La vente est faite au comptant. Les acquéreurs paieront en sus des enchères, par lot : 20% TTC pour les lots volontaires (sous réserve de modification du taux de TVA). Le plus offrant et dernier enchérisseur sera déclaré adjudicataire. En cas de paiement par chèque ou virement, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à l’encaissement. Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité des commissaires-priseurs, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et inscrites au procès-verbal de la vente. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée, notamment pour les restaurations d’usage et les petits accidents. Le rentoilage, le parquetage ou le doublage constituant des mesures conservatoires, et non des vices, ne seront pas systématiquement signalés. Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif. En cas de double enchère effective, reconnue par les commissaires-priseurs, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs pouvant concourir à cette deuxième mise aux enchères. Dès l’adjudication prononcée, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’acquéreur qui est chargé de faire assurer ses acquisitions. Les commissaires-priseurs déclinent toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ce, dès l’adjudication prononcée. Le magasinage n’entraine d’aucune façon la responsabilité des commissaires-priseurs à quelque titre que ce soit. Les frais de magasinage sont à la charge de l’acquéreur. La vente est faite dans l’ordre du catalogue, toutefois les commissaires-priseurs ou l’expert se réservent le droit de changer cet ordre, selon les nécessités de la vente. Impayés : Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de Bayeux Enchères ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS. All auction sales invoices remaining unpaid after Bayeux enchères or subject to delays in payment may be added to the TEMIS File.» Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de la SCP Bailleul-Nentas ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS. All auction sales invoices remaining unpaid after SCP Bailleul-Nentas or subject to delays in payment may be added to the TEMIS File.» Exportation après la vente : La TVA collectée au titre des frais de vente ou celle collectée au titre d’une importation temporaire du lot peut être remboursée à l’adjudicataire dans les délais légaux sur présentation des documents qui justifient l’exportation du lot acheté. Expédition : La SARL Bayeux Enchères n’est pas responsable de la charge des transports après la vente. Si elle peut s’en occuper à titre exceptionnel, sa responsabilité ne pourra être mise en cause en cas de perte, vol ou accident, à quelque titre que ce soit. En cas de demande d’expédition de paquet, l’emballage sera facturé, le port à la charge de l’adjudicataire qui devra adresser une demande écrite à Bayeux Enchères en indiquant les modalités de transport (poste, recommandé, colissimo R1, R2, transport privé…) et en la dégageant de toute responsabilité quant aux dommages qui pourraient arriver. Au delà de 15 jours, des frais de gardiennage seront facturés aux acquéreurs à hauteur de 2 euros par jour pour les tableaux et 3 euros par jour pour les meubles.